ABF : Architecte des bâtiments de France
ADEME : Agence de la transition écologique
ADMR : Aide à Domicile en milieu Rural
AFR : Association foncière de remembrement
AFU : Association foncière urbaine
ANAH : Agence Nationale de l’Habitat
APL : Aide personnalisée au logement
BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics
CAF : Caisse d’Allocations Familiales
CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement
CC : Carte Communale
CDC : Communauté de Communes
CLH : Commission locale de l’habitat
CME : Conseil Municipal des Enfants
CMN : Centre des Monuments Nationaux
CNI : Carte Nationale d’Identité
COS : Coefficient d’occupation des sols
CU : Certificat d’urbanisme
DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer
DGE : Dotation globale d’équipement
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DIA : Déclaration d’intention d’aliéner
DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs
DNP : Dotation Nationale de Péréquation
DPU : Droit de préemption urbain
DSU : Dotation de solidarité urbaine
DSP : Délégation de Service Public
DU : Document d’Urbanisme
DUP : Déclaration d’utilité publique
DSR : Dotation de Solidarité Rurale
EDF : Electricité de France
FCTVA : Le fonds de compensation pour la TVA
FNGIR : Le Fonds National de Garantie individuelle des ressources
FREDON : Fédération Régionale de l’Environnement et de la Destruction des Organismes Nuisibles
HLM : Habitation à loyer modéré
LOF : Loi d’orientation foncière
MH : Monument Historique
PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable
PALULOS : Prime d’amélioration des logements à usage locatif et d’occupation sociale
PLD : Plafond légal de densité
PLU : Plan Local d’Urbanisme
PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
PLH : Programme local de l’habitat
PME : Petite et Moyenne Entreprise
POL : Pont-d’Ouilly Loisirs
POS : Plan Occupation des Sols
PPRI : Plan Prévention du Risque Inondation
RNU : Règlement National d’Urbanisme
RU : Solidarité et renouvellements urbains
SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDEC : Syndicat Départemental d'Energie du Calvados
SHOB : Surface hors-œuvre brute
SHON : Surface hors-œuvre nette
SIAPBF : Syndicat Intercommunal Alimentation en Eau Potable du Bocage Falésien
SIFN : Syndicat Intercommunal de Falaise Nord
SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire
SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif
TFB : Taxe sur le foncier bâti
TFNB : Taxe sur le foncier non bâti
TLE : Taxe locale d’équipement
ZA : Zone d’activité
ZAC : Zone d’aménagement Concerté
ZAD : Zone d’aménagement différé
ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager
ZUS : Zone urbaine sensible