LEXIQUE

ABF : Architecte des bâtiments de France

ADEME : Agence de la transition écologique

ADMR :  Aide à Domicile en milieu Rural

AFR : Association foncière de remembrement

AFU : Association foncière urbaine

ANAH : Agence Nationale de l’Habitat

APL : Aide personnalisée au logement

BOAMP : Bulletin officiel des annonces des marchés publics

CAF : Caisse d’Allocations Familiales

CAUE : Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement

CC : Carte Communale

CDC : Communauté de Communes

CLH : Commission locale de l’habitat

CME : Conseil Municipal des Enfants

CMN : Centre des Monuments Nationaux 

CNI : Carte Nationale d’Identité

COS : Coefficient d’occupation des sols

CU : Certificat d’urbanisme

DDTM : Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DGE : Dotation globale d’équipement

DGF : Dotation Globale de Fonctionnement

DIA : Déclaration d’intention d’aliéner

DICRIM : Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs

DNP : Dotation Nationale de Péréquation

DPU : Droit de préemption urbain

DSU : Dotation de solidarité urbaine

DSP : Délégation de Service Public

DU : Document d’Urbanisme

DUP : Déclaration d’utilité publique

DSR : Dotation de Solidarité Rurale 

EDF : Electricité de France

FCTVA : Le fonds de compensation pour la TVA

FNGIR : Le Fonds National de Garantie individuelle des ressources

FREDON : Fédération Régionale de l’Environnement et de la Destruction des Organismes Nuisibles

HLM : Habitation à loyer modéré

LOF : Loi d’orientation foncière

MH : Monument Historique

PADD : Projet d’Aménagement et de Développement Durable

PALULOS : Prime d’amélioration des logements à usage locatif et d’occupation sociale

PLD : Plafond légal de densité

PLU : Plan Local d’Urbanisme

PLUI : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

PLH : Programme local de l’habitat

PME : Petite et Moyenne Entreprise

POL : Pont-d’Ouilly Loisirs

POS : Plan Occupation des Sols

PPRI : Plan Prévention du Risque Inondation

RNU : Règlement National d’Urbanisme

RU : Solidarité et renouvellements urbains

SCOT : Schéma de Cohérence Territoriale

SDEC : Syndicat Départemental d'Energie du Calvados

SHOB : Surface hors-œuvre brute

SHON : Surface hors-œuvre nette

SIAPBF : Syndicat Intercommunal Alimentation en Eau Potable du Bocage Falésien

SIFN : Syndicat Intercommunal de Falaise Nord

SIVOS : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire

SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif

TFB : Taxe sur le foncier bâti

TFNB : Taxe sur le foncier non bâti

TLE : Taxe locale d’équipement

ZA : Zone d’activité

ZAC : Zone d’aménagement Concerté

ZAD : Zone d’aménagement différé

ZPPAUP : Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

ZUS : Zone urbaine sensible