Aides et démarches administratives


FRANCE SERVICES

 Proches de vous au quotidien

 

Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Vous rencontrez des difficultés avec internet ? France Services de Pont-d’Ouilly est là pour vous accompagner.

RSA, prime d’activité, allocation logement ou familiale, permis de conduire, carte grise… France Services vous accompagne dans l'ensemble de vos démarches administratives du quotidien quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, à moins de 30 minutes de chez vous.

France Services c’est en un seul et même endroit la CAF, la CNAM, la CNAV, la MSA, l’AGIRC-ARRCO, Pôle Emploi, la Caisse de retraites, les impôts, La Poste, les services des ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Direction générale des finances publiques.

 

Vous serez accueilli par deux agents formés pour trouver des solutions immédiates. Les différents espaces font l’objet d’une réponse précise : 

 

 

Espace accueil 

 

 

Espace attente 


 

 

 

 

 

 

 

 

Espace confidentialité

 

 

 

 

 

 

 

 

Espace rendez-vous visio 



Formalités administratives

Demande d'actes d'état civil

Veuillez entrer le code:

Note : veuillez remplir les champs marqués d'un *.


 Les rubriques ci-dessous  possèdent un lien qui renvoie vers un site officiel pour effectuer les démarches.

Carte Nationale d'Identité

Du nouveau pour l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité et passeports :

 

Depuis le 1er mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d'Identité (CNI) et de passeports sont reçues par les villes dotées d'un dispositif adapté, au lieu et place de l'ensemble des communes.

La ville de Falaise (1) a mis en place un tel dispositif et devient donc compétente pour l'instruction des demandes.

Ainsi, tous les dépôts de dossiers, que ce soit pour les cartes nationales d'identité ou les passeports, se font dorénavant sur rendez-vous à l'Hôtel de ville de Falaise,

n° tel. 02 31 41 61 61, aux jours et créneaux horaires suivants :

  • Du lundi au vendredi de 9h 00 à 11h 30 et de 13h 00 à 16h 30
  • Le samedi matin de 9h 00 à 11h 30.

Pour ce qui est du retrait des titres, chaque usager pourra se présenter directement à l'Hôtel de Ville pendant les horaires d'ouverture de l'accueil, à savoir :

  • Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 00 à 17h 00
  • Le samedi matin de 9h 00 à 12h 00.

A titre d'information, les demandes papier (CERFA) demeurent utilisables et peuvent être retirées dans les mairies, dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, il est conseillé aux usagers de recourir au formulaire de pré-demande disponible sur internet, dans la mesure où celui-ci a vocation à se substituer au format papier, dans les mois à venir.

 

Il est rappelé que pour le renouvellement d'une carte nationale d'identité, le demandeur doit être muni, en pièces originales, de :

  • l'ancienne CNI
  • d'une photo d'identité de moins de 6 mois
  • d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

à l'appui du formulaire de demande.

 

Il est rappelé également que la prorogation de 5 ans de la validité des cartes nationales d'identité n'est pas acceptée par tous les pays et que les voyagistes doivent délivrer une attestation destinée à l'obtention d'une nouvelle CNI .

 

(1) Les villes de Condé-en-Normandie, Le Hom, Aunay-sur-Odon...notamment (liste exhaustive sur le site wwwservice-public.fr) sont habilitées à délivrer ces pièces.


Inscription sur les listes électorales


Les transports


Lors de l'achat ou de la vente d'un véhicule ainsi qu'en cas d'emménagement dans la commune, les démarches pour la carte grise peuvent s'effectuer sur le site officiel gouvernemental : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Il existe d'autres sites frauduleux, dont l'apparence donne l'impression d'avoir à faire à un site gouvernemental, qui proposent les démarches pour le certificat d'immatriculation pour un coût supérieur. Afin de vous informer correctement sur le prix réel de la carte grise, veuillez consulter ce guide

Les personnes préférant bénéficier d'un accompagnement peuvent s'adresser à un garagiste agréé par la préfecture : Garage dans le 14

En cas de perte de votre certificat d'immatriculation, consultez les : démarches à suivre