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VISITE DU SENAT PAR LE CME ET ACCUEIL DE M. ALLIZARD A PONT-D'OUILLY



Modification du PLU - Dossier final

Plan Local d’Urbanisme de Pont d’Ouilly

Modification n°1 du PLU de Pont d’Ouilly

Par délibération en date du 16 mai 2019, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Falaise a prescrit l’engagement de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Pont d’Ouilly.

La modification porte sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUx à vocation économique située au nord du bourg de Pont d’Ouilly.

Une enquête publique a eu lieu sur le projet de modification du lundi 20 septembre 2021 au vendredi 22 octobre.

La modification n°1 du PLU de Pont d’Ouilly a été approuvé par le conseil communautaire de la Communauté de communes le 24 février 2022.

La délibération d’approbation, le dossier de modification du PLU ainsi que les conclusions du commissaire enquêteur sont disponibles à la consultation pendant un an :

-          En téléchargement ci-dessous,

-          Sur le site de la Communauté de communes du Pays de Falaise www.paysdefalaise.fr

-          En mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.

-           Au siège de la Communauté de communes du Pays de Falaise, aux jours et heures d’ouverture.

 

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1_NOTICE_EXPLICATIVE_M1_PLU_PONT_D'OUILL
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3_OAP_M1_PLU_PONT_D_OUILLY.pdf
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4_1_REGLEMENT_ECRIT_M1_PLU_PONT_D_OUILLY
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4_2A_REGLEMENT GRAPHIQUE_10000_M1_PLU_PO
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4_2B_REGLEMENT GRAPHIQUE_2000_M1_PLU_PON
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4_3_REGLEMENT GRAPHIQUE_RISQUES_10000_M1
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017-2022 - URB - Approbation modificatio
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PLU PtdO avis com enq.pdf
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PLU PtdO rap com enq.pdf
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Les résultats du recensement

Mise à jour pour 2022

 

Pour Pont-d'Ouilly, les chiffres de la population légale au 1er janvier 2019 sont les suivants:

  

 - Population municipale:                975

 - Population comptée à part:           16

                                                              _____

 - Population totale:                          991    habitants