L'Actualité

Remaniement cadastral

Cadastre. Communication des résultats

 

Dernière étape du remaniement : mode d’emploi

 

Les travaux de relevés de terrain des géomètres pour la confection du nouveau cadastre sont terminés. La participation des propriétaires est indispensable pour établir le plan définitif.

 

Les plans cadastraux provisoires après remaniement seront consultables du Lundi 12 Février au Samedi 16 Mars 2024 sur le site de la Commune :

https://www.pont-douilly.fr ou en Mairie : salle du Conseil Municipal.

 

Les propriétaires recevront par courrier fin janvier-début février un relevé parcellaire n° 6210 qui définira la situation de vos parcelles après remaniement et devra être retourné signé avec vos observations et documents éventuels avant le 22 Mars 2024.

 

Pour toute demande particulière, une permanence téléphonique sera mise en place à partir du 12 Février 2024 aux numéros suivants : 02 31 39 75 90 ou 02 31 39 75 86. (voir infos pratiques ci-dessous)

 

Les propriétaires pourront également contacter les agents du cadastre à l'adresse e-mail suivante : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr

 

Enfin, les propriétaires pourront rencontrer les géomètres qui assureront des permanences à la Mairie du Mercredi 13 au Samedi 16 Mars 2024 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30.

 

Infos-Pratiques

 

Dépôt de votre relevé parcellaire avant le 22 Mars 2024

 

    par courriel à l’adresse suivante : sdnc-bnic.caen@dgfip.finances.gouv.fr

 

    ou par courrier à l'adresse postale :

BRIGADE NATIONALE D’INTERVENTION CADASTRALE

ANTENNE DE CAEN

CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES

6, place Gambetta  BP 80540

14048 CAEN Cedex 1

 

    ou en le déposant dans l’urne prévue à cet effet à la mairie de Pont d’Ouilly

 

Planning de la réception communication :

BNIC Caen : tél 02 31 39 75 90 ou 02 31 39 75 86