Tarifs de location


Location Sans la Cuisine Avec la Cuisine
Personnes extérieures à la Commune 310 €

410 €

Habitants de la Commune et associations hors 

Commune

210 €

260 €

Associations de la Commune 85 €

105 €

Locations en semaine 170 €

220 €

Vin d'honneur 110 €  

Le Conseil Municipal a décidé d'accorder une gratuité de salle par an aux associations de la Commune.

Calendrier de réservations

Règlement


DEPARTEMENT DU CALVADOS MAIRIE DE PONT-D'OUILLY.

ARRETE PORTANT REGLEMENT D'UTILISATION DE LA SALLE DES FETES.

Le Maire de Pont-d'Ouilly,

- Vu les articles L.2212-2, L2213-2 du code des collectivités territoriales,

- Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation de la salle des fêtes appelée « salle culturelle » dans l'intérêt des personnes et des biens,

A R R E T E

Article 1 - Capacité : 200 personnes assises, 600 debout – En cas de dépassement la commune sera totalement dégagée de toute responsabilité et se réserve le droit d'annuler, sans préavis, la location si elle a connaissance des faits. La sous-location est interdite de même que la location au bénéfice d'un tiers.  Les salles du 1er étage sont limitées à 20 personnes par salle.

Article 2 - Cuisine : La salle peut être louée avec ou sans cuisine – en cas de location avec cuisine il est interdit d'installer du matériel de cuisson autre que les installations mises à disposition par la commune. Tout apport de matériel fonctionnant au gaz est strictement interdit.

Article 3 - Sécurité : les issues de secours doivent toujours être accessibles. Elles ne doivent jamais être bloquées ou encombrées. Il est interdit de cacher les blocs de secours lumineux ou de déplacer les extincteurs. L'utilisation de « multiprises électriques » est fortement déconseillée. Les enfants ne doivent pas avoir accès aux tableaux électriques pour allumer les lumières. Le téléphone installé dans le hall est à disposition des locataires uniquement pour appeler les secours. Pompiers 18 – Gendarmerie 17 

Article 4 - Interdictions : - les tables et les chaises ne doivent pas être sorties dans le parc, - les décorations ne doivent pas être suspendues au plafond ni agrafées sur les murs, - Il est interdit : - de fumer dans la salle et dans le hall, - d'installer des couchages pour enfants ou adultes et de dormir dans la salle, - de modifier les installations existantes.

A l'extérieur : il est interdit d'utiliser des pétards, fumigènes ou feux d'artifices. Les mégots doivent être ramassés.

Article 5 - Rangement et ménage : Après nettoyage, Les chaises doivent être empilées par 10 et rangées à droite en entrant dans la salle. Les tables blanches doivent être repliées et rangées sur le chariot. Les autres tables doivent être pliées et rangées contre le mur côté place. Cuisine : les éléments inox doivent être dégraissés, le sol balayé et les grosses taches enlevées. Le lave-vaisselle doit être vidé et laissé propre (filtres nettoyés). La salle doit être balayée et les grosses taches enlevées. La machine à laver les sols est strictement réservée au personnel communal.

Poubelles   : le tri est obligatoire. Les déchets ménagers (déchets de cuisine) doivent être mis en sacs fermés et déposés dans les conteneurs sur le côté de la salle. Les verres et plastiques doivent être triés et portés dans les conteneurs prévus à cet effet au stade, à St Marc ou Ouilly.

Article 6 – toute dégradation sera facturée au « locataire ».

Article 7 – Cet arrêté fera l'objet d'un affichage à la salle et sera remis aux utilisateurs.

Article 8 : Le Maire et les services municipaux sont chargés de l'application du présent arrêté.

Fait à Pont d'Ouilly le 10 OCTOBRE 2016.

le Maire, Maryvonne Guibout.