L'Urbanisme


 

Du POS vers le PLU...

 

Notre commune est maintenant dotée d'un Plan Local d'Urbanisme: PLU, qui s'est substitué au POS le 21/12/2016. 

Ce PLU avait fait l'objet d'une délibération du Conseil Municipal, en sa forme actuelle, en date du 20 septembre 2016.

Rappelons qu'une des particularités principales des PLU est d'intégrer la loi dite "Grenelle 2" du 12 juillet 2010, en introduisant au nouveau document d'urbanisme le Plan d'Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Le  PLU est exposé intégralement sous cette rubrique, créée spécialement, compte tenu de son importance et du volume de son contenu.

Les documents cartographiques, à plus grande échelle, sont toujours  consultables en Mairie.

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4.1 - REGLEMENT ECRIT.pdf
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4.2 - REGLEMENT GRAPHIQUE (2000).pdf
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4.2 - REGLEMENT GRAPHIQUE (5000).pdf
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4.3 - REGLEMENT GRAPHIQUE - RISQUES.pdf
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 SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document de planification stratégique à l'échelle intercommunale, créé par la loi "Solidarité et Renouvellement Urbains" (SRU), en 2000.

Le législateur a souhaité confier aux collectivités locales une responsabilité de mise en cohérence des différentes politiques d'aménagement du territoire (organisation de l'espace, habitat, déplacements, environnement...) sur de larges bassins de vie.
Les champs d'intervention du SCOT ont depuis été complétés suite à l'adoption de la loi portant Engagement National pour l'Environnement (ENE) par le renforcement de la prise en compte des défis environnementaux dans la gestion des territoires.

Le SCOT est donc à la fois une démarche politique et un outil de planification juridique. Son élaboration est un processus qui s'inscrit dans la durée et qui mobilise diverses forces vives d'un territoire: élus, acteurs institutionnels, société civile. C'est un document d'urbanisme dont le contenu, les objectifs et la portée sont définis par le code de l'urbanisme.    

Les PLU s'inscrivent dans les objectifs du SCOT.

 

 

PLUI

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUI) est un document  d'urbanisme à l'échelle d'un groupement de communes qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire, construit un projet de développement respectueux de l'environnement et le formalise dans des règles d'utilisation du sol.

 

 

 

Autorisations d'urbanisme