Demande d'acte d'Etat Civil


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 Les rubriques ci-dessous  possèdent un lien qui renvoie vers un site officiel pour effectuer les démarches.

Carte Nationale d'Identité

Du nouveau pour l'instruction des demandes de cartes nationales d'identité et passeports:

 

Depuis le 1er mars 2017, les demandes de Cartes Nationales d'Identité (CNI) et de passeports sont reçues par les villes dotées d'un dispositif adapté, au lieu et place de l'ensemble des communes.

La ville de Falaise (1) a mis en place un tel dispositif et devient donc compétente pour l'instruction des demandes.

Ainsi, tous les dépôts de dossiers, que ce soit pour les cartes nationales d'identité ou les passeports, se font dorénavant sur rendez-vous à l'Hôtel de ville de Falaise,

n° tel. 02 31 41 61 61, aux jours et créneaux horaires suivants:

  • Du lundi au vendredi de 9h 00 à 11h 30 et de 13h 00 à 16h 30
  • Le samedi matin de 9h 00 à 11h 30.

Pour ce qui est du retrait des titres, chaque usager pourra se présenter directement à l'Hôtel de Ville pendant les horaires d'ouverture de l'accueil, à savoir:

  • Du lundi au vendredi de 8h 30 à 12h 00 et de 13h 00 à 17h 00
  • Le samedi matin de 9h 00 à 12h 00.

A titre d'information, les demandes papier (CERFA) demeurent utilisables et peuvent être retirées dans les mairies, dans la limite des stocks disponibles.

Toutefois, il est conseillé aux usagers de recourir au formulaire de pré-demande disponible sur internet, dans la mesure où celui-ci a vocation à se substituer au format papier, dans les mois à venir.

 

Il est rappelé que pour le renouvellement d'une carte nationale d'identité, le demandeur doit être muni, en pièces originales, de:

  • l'ancienne CNI
  • d'une photo d'identité de moins de 6 mois
  • d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois

à l'appui du formulaire de demande.

 

Il est rappelé également que la prorogation de 5 ans de la validité des cartes nationales d'identité n'est pas acceptée par tous les pays et que les voyagistes doivent délivrer une attestation destinée à l'obtention d'une nouvelle CNI .

 

(1) Les villes de Condé-en Normandie, Le Hom, Aunay-sur-Odon...notamment (liste exhaustive sur le site wwwservice-public.fr) sont habilitées à délivrer ces pièces.

 


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